Conditions d’utilisation

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Flora ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE Nom commercial : ELEITEN Sous-marque : HOSARAH Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise) Adresse : 18 ALLÉE ISOLE NORBERT - ZONE DE LA LAUGIER, 97215 Rivière-Salée, Martinique SIRET : 92824819400021 TVA : FR15928248194 - TVA non applicable, article 293 B du CGI Email : contact.hosarah@gmail.com T Site web : www.hosarah.com

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de posters, impressions artistiques et visuels numériques proposés sur www.hosarah.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS

Nous proposons deux types de produits :

Produits physiques : Posters et impressions artistiques imprimés à la demande
Produits numériques : Fichiers téléchargeables (formats PDF, JPG, PNG selon le produit)

Les visuels présentés sont aussi fidèles que possible aux produits réels. Des variations de couleur peuvent apparaître selon votre écran. Les impressions sont réalisées selon des standards de qualité professionnels.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA pour micro-entreprise).

Frais de livraison

Nous proposons des tarifs de livraison avantageux :

• Livraison gratuite pour les commandes expédiées vers :

Europe
États-Unis
Royaume-Uni
Canada

• Pour les autres destinations internationales (non mentionnées ci-dessus) :

5 € de frais de livraison pour 1 article
Livraison gratuite dès 2 articles achetés

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

Processus de commande :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et validation
Saisie des informations de livraison et facturation
Paiement sécurisé
Confirmation de commande par email

La commande est définitive après confirmation par email et encaissement du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay / Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement. Toutes les transactions sont sécurisées. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. EXÉCUTION ET LIVRAISON

Produits physiques :

Délai de production : 2 à 7 jours ouvrés après validation de la commande

Délais de livraison estimés (après production) :

France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
Martinique et DOM-TOM : 7 à 14 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
International : 10 à 20 jours ouvrés

Délai total moyen : 5 à 14 jours ouvrés selon la destination.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de transport. Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition.

Produits numériques : Disponibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email, valable 30 jours.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Exceptions légales :

Produits personnalisés : Les impressions réalisées selon vos spécifications ne peuvent être retournées (article L221-28 du Code de la consommation)
Produits numériques : Le téléchargement entraîne la renonciation au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact.hosarah@gmail.com.

9. GARANTIES ET RETOURS

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception du produit.

Produits défectueux ou endommagés : En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme, vous disposez de 30 jours pour nous contacter à contact.hosarah@gmail.com avec :

Votre numéro de commande
Photos du produit
Description du problème

Nous examinerons votre demande sous 48 heures et proposerons :

Un remplacement gratuit, ou
Un remboursement intégral

Les frais de retour sont à notre charge en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

10. REMBOURSEMENTS

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après acceptation du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels, designs, créations et contenus du site www.hosarah.com sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de HOSARAH/ELEITEN.

Licence d'utilisation des produits numériques : L'achat d'un fichier numérique vous confère une licence d'utilisation strictement personnelle non exclusive. Toute reproduction, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.

Toute contrefaçon est sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont collectées pour :

Le traitement de vos commandes
La gestion de la relation client
L'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact.hosarah@gmail.com.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

13. RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables :

Des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de notre volonté
Des frais de douane éventuels pour les livraisons internationales
Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit
De l'impossibilité temporaire d'accès au site pour maintenance

14. FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, etc.) empêchant l'exécution normale de nos obligations.

15. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Service client : Email : contact.hosarah@gmail.com

Délai de réponse : 48 heures maximum

Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de dernière mise à jour : 2 novembre 2025